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1 motif déterminant
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2 motif
mмотив; основание; обоснованиеpour ces motifs — по этим основаниям;
- motif d'arrestationsans énoncer de motifs — без указания мотивов, без обоснования;
- motif de cassation
- motif de la condamnation
- motif de la décision
- motif du délit
- motif déterminant
- motif du divorce
- motif du jugement
- motif juridique
- juste motif
- motif légal
- motif légitime
- motif de licenciement
- motif de non-payement
- motif de nullité
См. также в других словарях:
déterminant — déterminant, ante [ detɛrminɑ̃, ɑ̃t ] adj. et n. m. • av. 1662; de déterminer I ♦ Adj. 1 ♦ Qui détermine (1o); qui sert à déterminer. ⇒ caractéristique. Motif déterminant. Cause déterminante. 2 ♦ Qui décide d une chose ou d une action. ⇒… … Encyclopédie Universelle
motif — [ mɔtif ] n. m. • 1361; de l a. adj. motif « qui met en mouvement »; bas lat. motivus « mobile » 1 ♦ Mobile d ordre psychologique, raison d agir, et par ext. de ressentir. Quel est le motif de votre visite ? « Il me paraît impossible de… … Encyclopédie Universelle
déterminant — déterminant, ante (dé tèr mi nan, nan t ) adj. Qui détermine. Ce motif est déterminant. • J expose celles de mes raisons que je pouvais dire sans compromettre Mme Levasseur et sa famille ; car les plus déterminantes venaient de là, et je les… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
déterminant — DÉTERMINANT, ANTE. adject. Qui détermine, qui sert à déterminer. Ce motif est déterminant. C est une raison déterminante … Dictionnaire de l'Académie Française 1798
DÉTERMINANT — ANTE. adj. Qui détermine, qui sert à déterminer. Ce motif est déterminant. C est une raison déterminante … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
DÉTERMINANT, ANTE — adj. Qui détermine, qui sert à déterminer. Ce motif est déterminant. C’est une raison déterminante. En termes de Mathématiques et spécialement en Algèbre, Les déterminantes, L’élément qui permet à certaines équations d’avoir des solutions finies… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
moteur — moteur, trice [ mɔtɶr, tris ] n. m. et adj. • 1377; lat. motor, de movere « mouvoir » I ♦ 1 ♦ Vx Philos. anc. Principe de mouvement, cause première. Mod. Cause d une action. ⇒ mobile. Le moteur de l histoire; de la guerre. ⇒ nerf. ♢ (Personnes)… … Encyclopédie Universelle
Cause En Droit Civil Français — Cause en droit français des contrats Pour les articles homonymes, voir cause. Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat … Wikipédia en Français
Cause de l'obligation — Cause en droit français des contrats Pour les articles homonymes, voir cause. Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat … Wikipédia en Français
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